Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - DISPONIBILITE

Les produits que nous proposons sur Outiland.fr sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l'importateur, ou l'acquéreur intra-communautaire, du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre entière responsabilité. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez d'acheminer. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder vous même, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'une quelconque différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits proposés par Outiland.fr sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros. Outiland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 - MOYEN DE PAIEMENT

Outiland.fr accepte les règlements par virement (stock non réservé tant que le paiement n'est pas reçu), carte Mastercard, carte Visa, carte bancaire nationale, mandat administratif, ou compte Paypal. Aucune commande ne sera livrée avant réception de son règlement et encaissement.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT CLIENT

En cliquant sur le bouton de confirmation de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES COMMANDES ET LIVRAISON

5.1.  Délais de livraison et d'expédition

Outiland.fr accuse systématiquement réception de la commande du client lorsque celle-ci lui a été adressée via le site www.outiland.fr en lui adressant un courriel de confirmation. Les délais de livraison comprennent le temps de traitement de la commande et celui d'acheminement du colis par notre transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir garantir un service optimal. Pour les envois en dehors de l'Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, qui restent à la charge du client (comme spécifié à l’article 1).

5.2.  Conditions tarifaires des frais de port

Les frais de livraison sont offerts à partir de 150€ d'achat pour les envois en france Métropolitaine, hors produits de la catégorie clôture ou autre article très volumineux.

Les frais de livraison varient suivant le transporteur et le pays de destination.

ARTICLE 6 - Procédure et modalité de retour de marchandise

6.1.  Modalités générales de retour

L’équipe Outiland mettra tout en œuvre afin de régulariser, dans les meilleurs délais, le problème que vous rencontrerez. 
Afin de traiter au mieux votre retour, et de faciliter le diagnostic et la rapidité d’intervention des fabricants, merci de prendre contact avec nos services ou de remplir le formulaire ici.

 Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

6.2. Un retour complet de la commande : Documents + produit

Lors du retour, nous vous demandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse, ...)

Attention, l’emballage d'origine et l´ensemble de la commande en général doit être intact et en bon état. Nous n'accepterons pas les emballages d'origine skotchés et envoyés tels quels : Mettez l'article dans un carton de protection comme reçu.

6.3. En cas de non-conformité ou d’erreur lors de la livraison

En cas d'erreur ou de non-conformité de votre commande, le retour est à notre charge.

Avant toute chose, il faut emettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison et contacter nos services dans les 24h ici.

Après avoir validé votre retour, nous vous enverrons un bon de renvoi ou ferons directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport du produit lors de son acheminement initial. Vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

ARTICLE 7 - Modalités et procédure d’un retour pour rétractation

7.1. Droit et délai de rétractation

Il existe un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Par exemple, si le bien a été livré le samedi, le délai court à partir du dimanche. Il s'achève le samedi suivant. Le consommateur a donc jusqu'au lundi de la semaine suivante pour retourner le bien.

7.2. L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client en remplissant le formulaire ici.

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez, est renvoyée complète dans les conditions de l’article 1.2. ci-dessus.

PS : les échanges ne sont pas acceptés dans le cadre d'une livraison dans les DOM TOM, sauf si vous acceptez également de prendre en charge les frais de renvoi du nouveau produit.

7.3. Les restrictions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé  pour  les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure).

De plus, compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l´objet de droits d´utilisations personnelles et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés.

7.4. L´effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Toutefois, le délai de remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation conformément à la loi en vigueur.   

Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d'achat en cas de paiement par bon d'achat, ou par chèque dans les autres cas.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images présentés sur le site www.outiland.fr sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage privé sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle du site Outiland.fr est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site www.outiland.fr sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de Outiland.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Le site www.Outiland.fr est susceptible de renvoyer vers d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Outiland.fr se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en France ou dans tout autre pays.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Outiland.fr traite toutes les informations concernant le client avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées en interne uniquement pour le traitement des commandes et pour personnaliser le contenu de l'offre et des lettres d'information disponibles par abonnement gratuit sur  www.Outiland.fr Conformément à l'article 34 de la Loi '' informatique et libertés '' du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit d'en faire la demande à Outiland.fr, par courrier postal ou courriel, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et, si elle existe, une référence client.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 11 - SOCIETE

Outiland.fr est une société dont le siège social est situé à CHAMPAGNOLE (39300), 382 chemin du mont Rivel et enregistrée au Registre du Commerce de Lons le Saunier sous le numéro  908 741 408, Code APE 4791B.

ARTICLE 12 -  OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO 

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (135 et 3000 €).
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Outiland se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS
FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

ARTICLE 13-  Programme Fidélisation et Parrainage :

Le programme de fidélité d'Outiland.fr

Le principe :
Chaque produit acheté sur Outiland.fr crédite votre compte en points de fidélisation.
Lors de votre prochaine commande, vous pouvez payer tout ou partie de votre commande avec vos points de fidélisation hors frais de port.
Les points sont transformables uniquement en remise sur les achats sur le site Outiland.fr hors frais de port.
Ils ne sont en aucun cas remboursables en euros.

Le calcul des points :
1€ acheté = 1 point de fidélité

La valeur des points :
1 point = 1 centime de remise
Exemples :
- 100 points = 1 € de remise
- 500 points = 5 € de remise
- 1 000 points = 10 € de remise
- 5 000 points = 50 € de remise

Les bonus :
S’ajoute des BONUS en points offerts à chaque franchissement de palier de points :
500 points : + 100 points
1000 points : + 300 points
2000 points : + 500 points
5000 points : + 1000 points

La durée de vie de vos points :
Vos points ont une durée de vie de 12 mois. A chaque nouvelle commande, la durée de vie de vos points est automatiquement remise à 12 mois !

Le solde vos points :
Votre solde est consultable dans votre espace client.

Commentaires sur les produits :
Si vous êtes identifié lorsque vous faites un commentaire, et que vous commentez un produit que vous avez acheté, vous obtenez 20 points à la publication du commentaire.

Le Parrainage

Vous pouvez parrainer vos amis et ainsi recevoir un bon d’achat de 8€.
Pour profiter de cette offre vous devez déjà avoir commandé au moins une fois sur Outiland.

Votre bon d’achat sera crédité dans votre espace client dès la première commande passée par votre filleul.